Quand un loyer reste impaye, la priorite est claire : recuperer la tresorerie le plus vite possible. Le delai d'indemnisation par la GLI depend de plusieurs etapes contractuelles. Voici le calendrier reel a anticiper.
Etape 1 : la mise en demeure (8-15 jours)
Avant toute declaration, vous devez envoyer une mise en demeure au locataire. Cela prend 8 a 15 jours en general (delai de la lettre recommandee + delai accorde au locataire pour regulariser). C'est juridiquement obligatoire avant la prise en charge par l'assureur.
Etape 2 : la declaration (a faire des le 30e jour)
La plupart des contrats imposent une declaration sous 30 a 60 jours apres l'impaye. Plus vous declarez tot (et complet), plus vite le dossier sera traite. La declaration ne suffit pas : il faut fournir bail, etat des lieux, mise en demeure, AR, quittancement.
Etape 3 : la validation du dossier (15-30 jours)
L'assureur verifie l'eligibilite : validite du bail, conformite du dossier locataire avec ses criteres au moment de la souscription, completude des pieces. Cette phase prend 15 a 30 jours selon la complexite. Un dossier complet est traite plus vite.
Etape 4 : le delai de carence contractuel
La plupart des contrats prevoient un delai de carence de 1 mois apres la declaration avant le premier versement. Certains contrats premium le suppriment, d'autres l'etendent a 2 ou 3 mois. Verifiez ce point avant de souscrire.
Etape 5 : le premier versement
En pratique, le premier versement intervient generalement entre 30 et 60 jours apres la declaration. Souvent 45 jours. Le versement couvre alors retroactivement les loyers impayes depuis le debut, plafonne aux conditions du contrat. Les versements suivants sont mensuels.
Etape 6 : les versements mensuels
Apres le premier versement, vous recevez chaque mois un montant equivalent au loyer (avec eventuellement un plafond legerement inferieur selon les contrats). Les versements continuent jusqu'a la liberation du logement, le paiement des arrieres par le locataire, ou l'atteinte du plafond contractuel.
Acceleration possible
Pour reduire les delais, agissez vite et bien : declarez des le 30e jour, fournissez un dossier complet du premier coup, restez disponible pour les pieces complementaires. Notre cabinet accompagne ses clients en gestion de sinistre pour optimiser ce calendrier.
En cas de retard d'indemnisation
Si l'assureur tarde sans justification, vous disposez de recours : mise en demeure de l'assureur, mediation de l'assurance (gratuit), saisie de l'ACPR ou des tribunaux. Un courtier independant peut intervenir comme intermediaire pour debloquer les situations.